Algemene voorwaarden

NL IS COMING

1 – Commandes

Par commande, nous entendons cinq types d’achats qu’il est possible de réaliser dans le cadre des Discovery Meeting® :

1.1 – Les Inscriptions Uniques
Réalisées en ligne via le site www.discovery-meeting.be

1.2 – Les Packs
Les différents types de Packs vous permettent de participer plusieurs fois sur l’année à un prix dégressif en fonction du nombre d’événements auxquels vous voulez participer

1.3 – Les Sponsors du jour
Visibilité à 100% pour votre enseigne avant – pendant et après l’événement.

1.4 Les Sponsors à l’année
Visibilité à 100% pour votre enseigne tout au long de l’année, sur tous nos événements en Belgique.

1.5 – L’événement marqué Discovery Meeting® à votre enseigne
Il s’agit de réaliser et organiser un événement identique par rapport au Business Model de base et dont la cible et l’univers sera personnalisé et transcris dans une convention qui unit les deux parties.
L’inscription sera validée en fonction du type de secteur d’activité de façon à n’y avoir aucune concurrence pour les participants le jour du Discovery Meeting®. Toutes les commandes qui nous sont passées sont régies par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion des conditions générales ou particulières de l’acheteur et sans préjudice des accords particuliers conclus entre notre société et l’acheteur. Des dérogations ne sont pas possibles que moyennant accord préalable et écrit de notre part.

2 – Prix de l’entrée unique

Tous nos prix sont exprimés en euros et HTVA. Une entrée unique vous sera facturée à 245 € HTVA.

La valeur de cette entrée comprend :L’accès à se présenter à toutes les entreprises présentes par un système ingénieux – jusqu’à 48 en 4h. Une prospection faite par notre équipe pour un maximum de leads qualifiés. La réservation de votre secteur d’activité = pas de concurrence. La visibilité de votre enseigne tout au long de l’événement. Le matériel qui est à votre disposition pour réaliser une session de travail méthodique et organisée. Un catering de qualité et à volonté durant toute l’activité. Le Follow-Up : un document sur-mesure pour continuer votre prospection.

3 – Paiement et réclamation

Vous recevrez une facture soit aussitôt votre inscription enregistrée ou dès la réception de votre paiement enregistré sur notre compte bancaire et après vérification de vos coordonnées de facturation. Toute inscription doit être payée au grand comptant. Toute inscription unique validée fera l’objet d’une facturation qui devra être acquittée au grand comptant dès réception de la facture. Pour une inscription “tardive” une preuve de paiement devra être présentée le jour de l’événement.

3.1 – Sauf clause particulière contraire, nos factures sont payables au comptant à notre siège social en Belgique, par virement sur le compte bancaire indiqué sur les factures.

3.2 – Sauf clause contraire dans nos conditions particulières, nos factures sont payables avant la participation à l’événement choisi par l’acheteur.

3.3 – En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des factures de l’acheteur deviendra immédiatement exigible.

3.4 – Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 9% par an et sera majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire égale 15% du montant impayé, avec un minimum de 40 €, à titre de dommage et intérêts.

3.5 – Toute réclamation relative à une de nos factures devra nous être transmise par écrit 8 jours calendrier au plus tard après sa réception. À défaut, l’acheteur ne pourra plus contester cette facture.

3.6 – Le tarif affiché de l’événement est mentionné HTVA.

3.7 – Les tarifs des événements sont fixés comme suit :
– Tarif unique pour tous les événements. Nous nous laissons la possibilité en fonction de l’évolution de notre Business Model de prévoir la possibilité d’une évolution de prix.
– Tarif fixé en fonction de l’événement : suivre les prix qui seront indiqués de manière détaillée dans la convention qui unira les deux parties.

4 – Annulation

L’annulation de l’inscription est valable uniquement par mail et doit être faite au moins 10 jours ouvrables avant la date de l’événement et donnera lieu au remboursement complet des frais de participation ou à un report de date selon un accord des deux parties.

Si l’annulation intervient passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué quelle que soit la raison de l’annulation. Tout participant a le droit de se faire remplacer moyennant la validation auprès des organisatrices.

Discovery Meeting® se réserve le droit de reporter l’événement si le nombre d’inscrits minimum (25) n’est pas atteint.

En cas d’annulation à l’initiative du Discovery Meeting®, les frais d’inscription versés par les participants leur seront soit intégralement remboursés soit reportés à une nouvelle date validée par un écrit : mail ou bon de commande.

5 – Réserve de propriété

Toute information, élément ou document lié à l’organisation des Discovery Meeting® reste la propriété de la SPRL Proactive Business. La marque et le Business Model ont été déposés et sont protégés tant au Benelux qu’au niveau européen.

6 – Réclamation

Tout problème devra nous être signalé par écrit dans un délai de 2 jours calendaires à compter de la constatation du défaut.

7 – Responsabilité

Sauf disposition contraire dans nos conditions particulières, nos obligations de moyen et notre responsabilité ne pourront être engagées que si une faute lourde est démontrée de notre chef.

Si le client est en droit de mettre en cause notre responsabilité, il est expressément convenu que, le montant des dommages et intérêts auxquels notre société pourrait être condamnée ne pourra pas dépasser deux fois le montant de la commande ou de la part de commande inexécutée ou défaillante, et ce quel que soit le dommage, direct, indirect, matériel, immatériel etc.

Sauf dispositions légales impératives ou d’ordre public, notre société ne sera tenue à aucun dommage et intérêts pour accident aux personnes, dommages à des biens distincts des biens vendus, manque à gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement des défauts des produits vendus.

8 – Force majeure

Notre société ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations si cette inexécution est due à un événement indépendant de la volonté et que l’on ne pouvait raisonnablement attendre de notre société qu’elle le prenne en considération au moment de la conclusion du contrat ou qu’elle prévienne ou le surmonte, même lorsque cet événement ne rend pas totalement impossible mais sensiblement plus difficile ou onéreuse l’exécution de nos obligations contractuelles, notamment en cas du nombre inférieur à 25 inscriptions.

9 – Propriété intellectuelle et industrielle

Notre société conserve tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le concept, les marques et le business model qui fait l’originalité et le caractère unique des Discovery Meeting®.

10 – Droit applicable et tribunaux compétents

Tous nos contrats sont régis par le droit belge.
Tout litige directement ou indirectement relatif à nos relations contractuelles avec l’acheteur est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Bruxelles en Belgique.

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